Intervention de Catherine Coutelle

Il en est de même pour moi. Je vous remercie pour la précision de vos réponses et de vos analyses, qui nous permettent de nous sentir confortés dans le travail engagé par le Parlement. Nous partageons vos analyses de la prostitution et du système prostitutionnel et, dès lors que nous voulons une nouvelle législation, il nous faudra en mesurer l'efficacité – nous avons d'ailleurs prévu à cet effet un système d'évaluation.

Je tiens aussi à souligner qu'Eurostat vient de publier, pour la première fois, des chiffres relatifs à la traite en Europe. Bien que les pays ne puissent fournir à ce propos que des réponses incomplètes, cette traite semble avoir augmenté de 17 % entre 2008 et 2012 à l'intérieur de l'Europe et aux frontières de celle-ci. Il s'agit là d'un sujet majeur.

La procureure suédoise nous a par ailleurs fait part de l'intention de la Suède d'aller chercher les biens des mafieux, notamment dans les pays baltes et en Roumanie. Il nous faut donc savoir comment renforcer la recherche de réseaux, car nous souhaiterions alimenter un fonds d'aide à la sortie de la prostitution par la saisie des biens des réseaux, des proxénètes et des mafieux, et nous avons besoin pour cela d'argent public. Les mafieux comprennent très vite le sens d'une législation et ils s'y adaptent : il s'agit de leur donner un signal.

Nous voulons inverser la charge, en faisant des personnes prostituées des victimes et en plaçant le client du côté de l'offre. Je souligne aussi que nous avons transposé, en août 2013, une directive européenne prescrivant de ne plus considérer les personnes prostituées comme des coupables, mais comme des victimes. Notre droit devra être cohérent avec cette directive.

Il nous faut aussi faire de la formation et de l'information. Je ne suis pas certaine qu'un report de la suppression du délit de racolage serait constitutionnel, mais une campagne d'information sur le thème : « Aimeriez-vous que votre fille se prostitue ? » marquerait les esprits, comme cela a été le cas en Espagne.

Nous voulons une loi pragmatique, utile et efficace et nous entendons toutes les interrogations à cet égard.