Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 novembre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Madame Bouziane, je vous remercie de vos appréciations.

Madame Coutelle, la politique de saisie et de recouvrement des avoirs criminels qui s'applique en France, grâce à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pourrait inspirer des dispositifs similaires chez nos voisins. Je suis très favorable à un renforcement de la coopération européenne dans la lutte contre la criminalité organisée. Cette question est du reste évoquée avec mes homologues dans le cadre des conseils des ministres sur la justice et les affaires intérieures (JAI). J'ai en outre rencontré cette semaine le ministre géorgien, et rencontrerai la semaine prochaine les ministres de l'intérieur du Kosovo et de l'Albanie à l'occasion d'un salon important. Il faut renforcer la coopération car, depuis la chute du mur de Berlin et l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen, les réseaux criminels ont su en tirer parti.

Monsieur Woerth, les effets observés en Suède, premier pays à avoir décidé, en 1999, de criminaliser les clients, sont très intéressants. Le racolage public a été réduit de moitié et la prostitution appelée « indoor » n'a pas augmenté. La loi a en outre des effets sur le crime organisé, même si nous ne disposons pas de chiffres à ce propos. Il faut creuser cette question pour voir comment atteindre l'objectif. Cependant, la pénalisation des clients n'est pas une interdiction de la prostitution : c'est un autre débat, la prostitution est interdite « moralement ». Peut-on combiner les deux éléments ? En tout cas, quel que soit le dispositif adopté, il faut atteindre les deux objectifs de criminalisation des clients et de réduction du racolage, comme l'a fait la Suède – ce qui ne nous dispensera pas d'une présence et d'une action des forces de l'ordre sur le terrain, compte tenu des nuisances imposées aux riverains.

Je reste, comme mes services, la police, la gendarmerie et mon cabinet, à votre disposition pour poursuivre cette réflexion avec vous et avec les membres du Gouvernement.

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