Intervention de Catherine Pernette

Les contrôles permettent à l'inspection du travail de demander à l'entreprise de se mettre en conformité avec le code du travail. Des demandes de mise en conformité ont été adressées à l'entreprise. Plusieurs hypothèses existent : soit les améliorations peuvent être apportées rapidement et l'entreprise satisfait les demandes, soit la mise en conformité nécessite un calendrier – c'est le cas notamment des plans de mise en conformité du système électrique, qui nécessitent un énorme travail de recensement. L'entreprise, en liaison avec l'inspection du travail, a défini des priorités à partir du document unique d'évaluation des risques. Certains points qui nécessitaient une réaction immédiate de l'entreprise ont fait l'objet d'une mise en demeure. Mais les interventions ont été tellement nombreuses que je ne peux vous les citer toutes.