Intervention de Catherine Pernette

Depuis 2007, les salariés vivent une situation difficile car ils sentent que leur emploi est menacé. Chaque année, une nouvelle procédure est enclenchée et de nombreux rebondissements surviennent, qu'ils soient liés à la saisine de l'instance judiciaire par les représentants du personnel ou aux négociations qui n'aboutissent pas, comme le PDV de 2012. Pour être très honnête, je me dois de dire que de nombreux salariés sont en situation de souffrance. Des familles entières sont impactées par cette situation. J'ajoute que les Picards et les Samariens sont attachés à l'établissement. Il était important de le rappeler, car au-delà de la responsabilité de la direction et des organisations syndicales et de l'impossibilité de trouver une issue, il y a des salariés qui vivent avec une épée de Damoclès et se demandent chaque jour, au gré des communications, si oui ou non une partie de l'activité sera reprise, si 537 ou 333 salariés conserveront leur emploi, si Titan quittera ou non la négociation, si la fermeture du site sera totale ou partielle… Il est très difficile pour tout individu de vivre une telle situation.

Cette situation est connue depuis 2009, lorsqu'une expertise demandée par le CHSCT au cabinet Secafi a mis en évidence un certain nombre d'éléments pouvant entraîner des risques psychosociaux. Dès 2013, l'entreprise a renforcé de manière significative son dispositif, notamment en mettant en place une équipe pluridisciplinaire, disponible 7 jours7 et 24 h24, composée d'un médecin, de secouristes, d'infirmiers et d'une psychologue.

Nos services avaient déjà alerté l'entreprise sur les risques psychosociaux. En effet, dans une lettre du 4 février 2011, l'inspection du travail attirait l'attention de la direction sur les conséquences de la sous-activité sur la santé des salariés et sur une éventuelle rupture du contrat de travail liée au non-respect par l'employeur de son obligation de fourniture de travail.

Dans une lettre du 15 mars 2012, après avoir constaté au cours d'une réunion du CHSCT que dans certains secteurs le taux d'activité était de 23 %, nous avons demandé à l'entreprise de compléter le plan d'action sur les risques psychosociaux. Dans une lettre du 13 juillet 2012, l'inspection du travail rappelait à l'entreprise son obligation de fournir du travail à ses salariés. Le 14 janvier 2013, j'ai personnellement écrit à l'entreprise pour lui rappeler ses obligations. Enfin, dans une lettre du 6 février 2013, l'inspection du travail rappelait à l'entreprise que la sous-activité est l'une des premières causes de risques psychosociaux et demandait à l'entreprise de compléter les contrats de travail en proposant des formations aux salariés en cas d'insuffisante charge de travail.

Je rappelle que depuis le 25 septembre 2013, une enquête de l'inspection du travail est en cours sur les risques psychosociaux.