Intervention de Alain Gest

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h30
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, président de la Commission d'enquête :

Je comprends fort bien, mais la question que je vous pose est d'ordre purement juridique : dans la première hypothèse, qui consiste à greffer la mesure dans la procédure en cours, est-il juridiquement possible que seulement 333 personnes fassent l'objet d'une reprise ?

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