Intervention de Catherine Pernette

Je ne lis pas tous les procès-verbaux des réunions de CHSCT, mais j'ai suivi de près les quatre réunions du comité qui avaient pour objet les conséquences du plan de sauvegarde de l'emploi.

La première réunion, le 11 mars 2013, relative à l'information et la consultation sur la procédure de PSE, a abouti, après de courtes discussions, à la délibération sur la désignation d'un expert.

La réunion du 24 avril 2013 devait traiter trois sujets : l'information et la consultation sur la procédure du PSE, la désignation d'un nouvel expert et l'impossibilité pour l'expert désigné d'accomplir sa mission. Après avoir commencé en retard, du fait de l'absence d'une partie des membres de la délégation, la réunion a été suspendue à plusieurs reprises et aucune discussion sur le fond du dossier, à savoir l'étude des éléments mis à la consultation du comité, n'a été possible. La discussion a porté sur le contenu de l'ordre du jour, plus précisément sur les points suivants : le président et le secrétaire n'avaient, soi-disant, pas réussi à trouver un accord sur l'ordre du jour – alors même que celui-ci avait été signé – la réunion sur le premier point était prématurée et l'information était insuffisante. Par la suite, une partie de la délégation a quitté la salle.

L'ordre du jour de la réunion du 2 septembre 2013 reprenait l'information du comité sur la procédure du PSE et l'expertise. Après lecture d'une motion, la discussion a porté sur la convocation et sur le jugement du tribunal de grande instance de Lyon concernant l'expertise de Cidecos, mais le compte rendu ne fait pas état d'une discussion sur le contenu même de l'information du CHSCT, c'est-à-dire sur les conséquences en matière de santé et sécurité au travail de l'engagement d'une procédure de licenciement.

L'ordre du jour de la réunion du 17 septembre 2013 était plus chargé : outre la consultation du PSE et l'examen des points qui empêchent le cabinet Cidecos d'être valablement informé, il comprenait un troisième point portant sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux à partir des constats réalisés par l'inspection du travail le 25 août 2013 dans le cadre de la reprise de l'activité après les congés annuels. Le débat a porté sur le libellé du troisième point et dix pages du compte rendu sont consacrées à un dialogue stérile entre les parties. Aucun avis n'a été formulé sur le premier point. La seule proposition que j'ai pu trouver concerne le maintien des salariés se trouvant en arrêt maladie.

Voilà ce que j'ai pu lire dans les comptes rendus des réunions de CHSCT en ce qui concerne la procédure de plan de sauvegarde de l'emploi.

Au cours de la réunion qui s'est tenue ce matin, le 29 octobre 2013, les membres élus, considérant qu'ils n'avaient pas suffisamment d'informations, n'ont pas rendu d'avis.