Intervention de Catherine Pernette

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h30
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIRECCTE :

Le CCE s'est d'abord réuni le 31 janvier 2013 pour présenter les documents dans le cadre d'une réunion dite « réunion zéro ».

Ensuite une première réunion a eu lieu le 12 février pour désigner les experts du cabinet Secafi.

La deuxième réunion du CCE s'est déroulée en plusieurs étapes : le 7 mars, avec pour ordre du jour la présentation du rapport ; le 22 mars, pour examiner le rapport de Secafi ; le 28 mai, nous avons évoqué la SCOP et le travail de l'AFII ; le 25 juin, nous avons étudié la partie accompagnement du livre 1 ; deux autres rencontres ont eu lieu, les 18 juillet et 30 août.

Nous en sommes à la troisième réunion du CCE. Il fallait attendre la consultation du CHSCT, dont la dernière réunion avait lieu ce matin. Je ne sais pas comment s'est déroulée cette réunion et comment elle a été appréciée. Si l'entreprise considère qu'elle a valablement consulté le CHSCT sur le PSE, après les réunions du 11 mars, du 24 avril, du 17 mai, du 31 mai, du 2 et du 17 septembre, il resterait une troisième et dernière réunion du CCE et une deuxième et dernière réunion du CE, qui pourrait avoir lieu début novembre. Ensuite interviendront la notification et l'envoi des lettres de licenciement, ce qui peut prendre un certain temps.

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