Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez rappelé le drame qui a frappé la nation en juin dernier. C'est la nation tout entière qui s'est émue de l'assassinat de la maréchale des logis-chef Audrey Bertaut, mère de deux enfants, et de l'adjudante Alicia Champlon. Le Gouvernement et la Nation tout entière présentent leurs condoléances à la famille et aux proches de ces deux gendarmes.

Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, je peux vous dire, monsieur le député, que M. Boumezaar avait purgé la totalité de ses peines (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) et était en situation de sortie sèche. Les peines-plancher que vous évoquez relèvent de deux dispositifs distincts, l'un datant de 2007, l'autre de 2011 – ce dernier prévoyant l'application de la mesure à la répression des violences les plus graves, même lorsqu'elles ne sont pas commises en état de récidive. Ces deux dispositifs permettent au juge de ne pas appliquer la peine-plancher, sous réserve de motiver la non-application. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le drame de Collobrières ne prête pas à polémique, d'autant que les événements qui ont eu lieu, que les lois qui ont été appliquées et que les décisions judiciaires qui ont été prises l'ont été ces derniers mois, donc avant l'arrivée du gouvernement actuel.

M. Boumezaar faisait l'objet d'une convocation devant le juge d'application des peines.