Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendements 517 592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisi de deux amendements, nos 517 et 592 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Sas, sur l'amendement n° 517 .

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