Intervention de Eva Sas

Je tiens à préciser que cet amendement a été présenté en commission des finances. On m'a demandé de le reprendre et de le retravailler pour le clarifier avec les services, ce qui a été fait.

M. Arnaud Leroy présente en fait l'amendement dans sa version initiale.

La création d'une filière de recyclage de l'ameublement a été votée en 2010. Elle se met en place progressivement, et il s'agit en fait de compléter l'obligation de prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement par les fabricants et les distributeurs de sorte que le coût unitaire de gestion des déchets soit répercuté à l'identique du fabricant jusqu'au client final.

Pour plus de transparence, cet amendement rend obligatoire l'affichage de ce coût unitaire pour le consommateur – c'est ce que l'on appelle la visible fee – en distinguant le prix unitaire hors contribution, la contribution, et le prix total, pour chaque élément d'ameublement.

Cet amendement permet donc une clarification pour le consommateur et une pérennisation des ressources pour la filière.