Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
, amendements 517 592
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À la différence de l'amendement n° 592 , l'amendement n° 517 ne propose pas la prise en compte du coût de l'élimination des déchets historiques.
Je profite de cet amendement pour demander au Gouvernement où en est la mise en place de l'agrément de l'éco-organisme de la filière meuble.
L'arrêté fixant le cahier des charges d'agrément a été publié le 29 juin, et la demande d'agrément d'éco-mobilier est en cours d'examen. La collecte de l'éco-participation ne pourra pas commencer au début de l'année 2013 pour cette raison.
Nous aimerions donc connaître la position du Gouvernement sur l'agrément d'éco-mobilier, bien qu'il s'agisse d'une question très technique et quelque peu éloignée du domaine d'expertise du ministre du budget.
