Intervention de Nicolas Sansu

Vous connaissez ces deux amendements : le premier concerne le taux de TVA sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation. Nous proposons, comme de bien entendu, de baisser le taux de TVA de 7 % à 5,5 %. Il est de plus en plus urgent de soutenir le secteur de la construction, qui a beaucoup reculé et qui craint la perte de 20 000 emplois l'année prochaine.

L'amendement n° 492 concerne le taux de TVA applicable aux opérations réalisées par les bailleurs sociaux. Au moment où le Gouvernement veut faciliter la création et la construction de logements sociaux, c'est en quelque sorte un anachronisme de voir que le secteur HLM est aujourd'hui contributeur net aux ressources de l'État du fait de la TVA à 7 %.

Tel est l'objet de mes deux amendements. Je pense évidemment qu'ils peuvent être retirés. Toutefois, les taux de TVA applicables dans d'autres secteurs – je pense notamment à un secteur dont Thomas Thévenoud est friand – pourraient peut-être nous permettre de dégager quelques marges afin d'instaurer ces taux de TVA plus intéressants en termes d'emploi, d'activité et de construction.

(Les amendements nos 492 et 491 sont retirés.)