Intervention de Christian Eckert

Monsieur Vigier, cet amendement est effectivement assez difficile à chiffrer. On me dit qu'il coûte à coup sûr plusieurs dizaines de milliards d'euros. Son coût est probablement plus proche de 9 milliards que de 5 milliards d'euros.

M. Sansu a retiré ses amendements, mais je lui apporterai une réponse un peu personnelle. La question des taux de TVA se pose dans les domaines de la restauration et du logement, avec le cas particulier des logements sociaux. Monsieur Vigier, vous soulevez là une autre question : celle des travaux dans les logements anciens. Il faut prendre un peu de temps pour examiner ce point au regard de la législation communautaire, puisque seuls deux taux de TVA réduits sont possibles : ils sont aujourd'hui fixés à 5,5 % et à 7 %. Si nous avions eu la possibilité juridique de fixer encore un autre taux intermédiaire, nous aurions peut-être pu répondre à un certain nombre de demandes.

Il faut avoir une vision d'ensemble. Des travaux sont conduits actuellement par un certain nombre de nos collègues, ainsi que – j'imagine – par le Gouvernement. J'ai moi-même commencé à réfléchir à ces questions. Il y aura peut-être lieu de regarder comment les taux, ainsi que la ventilation des assiettes à l'intérieur des taux, pourront être un jour travaillés. Cela doit faire l'objet d'un peu de réflexion et de travail. Tout le monde en conviendra : les enjeux sont à la fois financièrement très lourds et économiquement très importants.

À défaut d'un retrait, vous comprendrez donc, mon cher collègue, que votre amendement recevra un avis défavorable.