Intervention de Denis Baupin

Nous avons déjà présenté cet amendement lors de l'examen de la loi de finances rectificative. On nous avait alors répondu qu'il fallait un peu de temps pour y réfléchir. Il concerne la question des véhicules diesel dans les parcs des flottes des sociétés.

Aujourd'hui, ces véhicules bénéficient d'un avantage concernant la déductibilité de la TVA dont ne profitent pas les véhicules à essence. Cela conduit aujourd'hui les sociétés à détenir 96 % de véhicules diesel : le taux de diésélisation des véhicules des sociétés est donc encore supérieur à celui de l'ensemble du parc automobile.

Cette subvention coûte près de 350 millions d'euros à l'État, pour inciter à utiliser des véhicules plus polluants, plus néfastes à la santé publique et nuisibles aux raffineries de pétrole françaises, lesquelles sont obligées de fermer parce qu'on préfère importer du gazole plutôt que d'utiliser des carburants produits en France.

Nous proposons donc de mettre les véhicules à essence au même niveau que les véhicules diesel, et d'encourager dans le même temps les véhicules hybrides, diesel ou essence, que le Gouvernement considère aujourd'hui devoir être favorisés – et nous partageons évidemment ce point de vue. Nous proposons d'avantager les véhicules vertueux plutôt que les véhicules polluants.