Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je m'associe aux propos de mes collègues concernant la méthode de travail. Lorsque l'on touche des points aussi importants que la prise illégale d'intérêts, la moindre des précautions consiste à le faire avec prudence.

Je ne suis pas sûr que les élus seront ravis de découvrir qu'on leur attribue la volonté de toucher à tout prix les indemnités maximales, alors qu'ils font face à la nécessité de limiter les dépenses de leurs collectivités. Je rends hommage aux milliers d'élus de notre pays qui renoncent à être indemnisés au taux maximal précisément pour cette raison.

Enfin, le président de la République avait, dans un moment éclairé, appelé à un choc de simplification. Or, entre cette proposition de loi et les précédents textes sur le scrutin municipal, c'est plutôt une vague de complexification qui s'abat sur nos collectivités. Les petites communes, qui jouissaient d'une totale liberté d'organisation des élections, sont désormais soumises au dépôt de candidature obligatoire et à l'interdiction de se présenter au second tour ; dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants, la possibilité de panachage est supprimée. Alourdir ainsi tous les processus ne sert pas l'intérêt général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion