Intervention de Olivier Dussopt

L'examen de ce texte par le Sénat et aujourd'hui par notre Assemblée s'inscrit dans la mise en oeuvre des engagements pris par le président de la République à l'occasion des États généraux de la démocratie territoriale. Le président du Sénat s'était alors engagé à faire adopter une proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes, afin de simplifier l'environnement réglementaire des collectivités, et une proposition de loi relative au statut de l'élu, pour reconnaître l'engagement des dizaines de milliers d'élus qui travaillent sans être rémunérés ou presque, prenant souvent des temps partiels ou des congés sans solde, sans que leurs droits sociaux – notamment à la retraite – et le niveau de vie même de leur famille ne soient garantis.

Nos collègues de l'opposition ont fait allusion à l'opportunité du calendrier. Mais respecter les élus, c'est aussi considérer que leur soutien – ou leur silence à l'occasion d'un congrès des maires – ne s'achète pas. Intéressons-nous plutôt au fond de ce texte et aux amendements de notre rapporteur. Les propositions qu'il a formulées à l'occasion de la mission d'information gagneraient à être retenues afin d'améliorer encore cette initiative du Sénat.