Intervention de Yves Goasdoue

S'il n'est jamais anodin de modifier le calendrier, examiner ce texte dès maintenant permettra aux collègues qui ne font pas partie de notre Commission de se l'approprier ; leurs remarques nous permettront d'en ajuster les dispositions en séance.

Monsieur Warsmann, la prise illégale d'intérêts constitue, à n'en pas douter, un sujet qui mérite toute notre attention. Mais le Sénat a adopté ce texte à l'unanimité, et les amendements que nous devons examiner ce matin amélioreront encore le dispositif. En effet, on ne saurait laisser perdurer la définition actuelle de la prise illégale d'intérêts, à la fois très large et interprétée de manière extrêmement dure par la jurisprudence.

En ce qui concerne le taux des indemnités, il s'agit simplement d'empêcher des discussions oiseuses et les pressions, ce taux maximal pouvant être réduit dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Enfin, je souhaite que nous puissions voter cette loi à l'unanimité, comme cela fut le cas au Sénat. Politiser ce sujet plutôt que de tenir compte de la réalité de la vie de nos élus locaux conduirait à manquer l'objectif de ce texte.