Intervention de Philippe Doucet

Je n'ai pas été rempli de joie par ce calendrier. Mais, au-delà des motivations politiques que nous prête l'opposition, est-il anormal que le Premier ministre s'exprime au congrès des maires et y fasse des propositions concernant le statut de l'élu local ? N'est-ce pas l'occasion de prendre le sujet à bras-le-corps ?

Par ailleurs, le rapport de la mission d'information rappelle que les élections municipales du printemps prochain constituent une occasion qui ne se représentera que dans six ans. Nous avons tout intérêt à arrêter le statut de l'élu avant le scrutin. Le calendrier est donc de toute façon contraint.

À l'origine, nous devions d'ailleurs examiner ce texte en commission le 27 novembre.

Nous reviendrons en séance plénière sur les amendements du Gouvernement concernant l'application de l'article 40 de la Constitution. Plusieurs points du texte devront donc être rediscutés.

Sur le fond, le Sénat a voté le texte à l'unanimité. C'est également à l'unanimité – hormis la divergence exprimée par Philippe Gosselin sur une proposition – qu'a été adopté le rapport d'information. Cette coïncidence, plutôt rare, montre que nous disposons d'un socle de travail commun.

Il faut ouvrir le monde des élus locaux, qui semble actuellement réservé à quelques catégories de la population. Ainsi, dans les villes de 3 500 à 50 000 habitants, 60 % des maires sont retraités, 20 % fonctionnaires, 18 % issus des professions libérales, et seulement 2 % relevant des autres catégories. Or bien plus de 2 % de la population française ne sont ni retraités, ni fonctionnaires, ni professions libérales. Le décalage est donc très important. Nous devons donner à nos concitoyens, autant que possible, les moyens d'exercer un mandat électif.

Nos concitoyens attendent également de la clarté quant aux droits et aux devoirs des élus. La démocratie a besoin d'un cadre, et ce statut de l'élu nous permettra d'avancer en ce sens.

S'agissant de la nature des indemnités, les auditions menées dans le cadre de la mission d'information sur le statut de l'élu ont montré que toutes les associations d'élus sont restées attachées au principe de gratuité des fonctions électives, issu de la Révolution française. Nous avons fait face au refus unanime de basculer vers un système de type allemand où les élus sont considérés comme des sortes de fonctionnaires, avec tous les droits afférents. C'est pourquoi nous avons maintenu cette logique : les élus ne bénéficient pas d'une rémunération, mais d'une indemnité qui permet d'exercer un mandat politique au service de l'intérêt général.