Intervention de Georges Fenech

Les élus sont très sensibles au poids de la responsabilité pénale, qui – comme l'indique l'exposé des motifs – constitue l'une des raisons de la crise des vocations. Mais quelle plus-value l'amendement apporte-t-il en cette matière ? Les collectivités n'étant qu'« également responsables », l'élu reste bien justiciable pour délit non intentionnel. Quant à la prise en charge des dommages et intérêts, les collectivités peuvent déjà l'assurer en faisant jouer leurs responsabilités administratives. Je ne vois donc pas en quoi cette disposition protégera davantage l'élu.