Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, votre argumentation – comme votre amendement – souffre d'au moins une imprécision. Si la collectivité « se substitue » au maire, celui-ci est bien exonéré de la responsabilité. Si – malheureusement – nous n'avons pas tous lu votre rapport, nos questions montrent que le sujet nécessite des échanges plus longs.