Intervention de René Dosière

Le rapporteur ne cite pas les faits qui montreraient la réalité du problème. Combien de maires ont été condamnés depuis l'entrée en vigueur du texte que M. Fauchon et moi-même avions rédigé ? Peut-être certains élus continuent-ils à penser qu'un maire est responsable de tous les incidents qui surviennent dans sa commune ; pourtant, ce texte – rédigé en liaison avec Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux – a modifié le code pénal de telle sorte que le maire ne peut désormais être mis en cause que s'il a véritablement commis une faute, et qu'on a donc affaire à un délit intentionnel. Je me fais à nouveau le porte-voix des associations de victimes : l'amendement du rapporteur n'apporte rien et risque au contraire de perturber les choses.