Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

En écoutant le débat, je constate la volonté unanime d'agir de manière utile ; René Dosière estime que le besoin est couvert par les textes existants, mais tous les députés maires présents ne semblent pas partager son avis. On demande également une évaluation chiffrée des problèmes ; si les associations d'élus ressentent le besoin de nous faire part de cette aspiration, elles doivent disposer d'une base qui appuie leurs revendications ? Y avons-nous accès ?

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