Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

On fuit les adverbes dans la loi, d'autant plus en matière pénale, et il me semble exclu de voter une disposition comprenant les mots « sont également responsables pénalement ». L'amendement n'est pas mûr. Si le rapporteur ne le retire pas, je voterai contre.

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