Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les maires restent obligés, par précaution, de prendre une assurance personnelle, souvent très coûteuse. Le sujet demeure donc sensible. Si un maire peut être mis en examen en tant que représentant d'une collectivité, certains le sont encore à titre personnel.

Par ailleurs, l'article cité par M. Poisson laisse entendre que, dans certains domaines, la responsabilité du maire peut être engagée en cas de délit non intentionnel. En effet, certaines tâches assumées par la collectivité ne relèvent pas du mécanisme de délégation de service public. L'assurance souscrite par le maire s'étend d'ailleurs à l'ensemble des élus à qui il délègue ses fonctions.