Intervention de Philippe Gosselin

Le rapport avait pointé deux difficultés que nous abordons successivement : la question de la responsabilité pénale – à ce stade, avoir retiré l'amendement correspondant me paraît sage – et celle de la prise illégale d'intérêts, dont la définition est en France l'une des plus sévères de l'OCDE. Là aussi, il semblerait prudent de se donner du temps pour retravailler la proposition d'ici à l'examen en séance. Je salue l'excellence des travaux de notre mission d'information. Mais à confondre vitesse et précipitation, on risque d'ouvrir une boîte de Pandore qui pourrait nous amener à un élargissement ou au contraire à une restriction indésirable de la notion de prise illégale d'intérêts. J'estime donc que l'amendement – dont je partage la finalité – devrait être retiré.