Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je ne suis pas convaincu par la démarche du rapporteur. L'article 1er de la charte qu'il propose me choque : la mission d'un élu n'est pas « de mettre en oeuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales » !

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