Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je partage les hésitations et les critiques de mes collègues. En outre, il ne me semble pas très heureux de parler d'« élus locaux » alors que l'expression « collectivités locales » a disparu du droit au profit de celle de « collectivités territoriales ».

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