Intervention de Jacques Bompard

Il faut d'abord simplifier la loi, qui est devenue inaccessible aux non-spécialistes, voire aux spécialistes eux-mêmes. C'est particulièrement vrai s'agissant des élus. Ceux-ci ne sortent pas tous des facultés de droit et leur élection ne leur donne pas la science infuse. Nous devrions toujours avoir à l'esprit le statut de l'élu. Dès lors que l'on prend des responsabilités, on en subit aussi la charge. Il faut donner aux élus les moyens de l'assumer. Dans le droit actuel, le simple fait, pour un maire, de rouler sur une route que la commune vient de rénover peut être qualifié de prise illégale d'intérêts ! Il y a là matière à travailler pour notre Commission.