Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je n'ai pas d'idée arrêtée sur les mérites et les inconvénients de cet amendement. D'une manière générale, on le sait, il n'est pas besoin d'apprendre la vertu à ceux qui la pratiquent, et c'est peine perdue de demander à ceux qui ne la pratiqueront pas de faire serment du contraire.

Permettez-moi d'attirer votre attention sur les difficultés que pourrait engendrer le point 7 de cette charte, aux termes duquel le juge pourrait vérifier que l'élu s'est bien abstenu « d'utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes ». Dans ces conditions, plus aucun élu ne pourra organiser une réunion de son parti dans une salle de la mairie – combien sont ceux qui s'en abstiennent aujourd'hui ? – ni y tenir une réunion électorale, sans parler de l'utilisation de son secrétariat, qui pose déjà des problèmes de jurisprudence.