Intervention de Philippe Doucet
Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Doucet, rapporteur :Je doute que l'on utilise beaucoup ce dispositif. Cela étant, depuis le début des travaux de la mission d'information, je me suis fixé pour principe de favoriser un travail collectif et partagé. Le sujet le mérite. Sans être totalement convaincu sur le fond, je donne un avis favorable.
