Intervention de Philippe Gosselin

La question de la fixation des indemnités se pose de façon particulière dans les petites communes, où nombreux sont les maires qui ne perçoivent pas le plafond d'indemnité. Parfois, le conseil municipal leur fait comprendre que le budget n'est pas considérable ; parfois, il estime que leurs revenus – retraite ou autre – sont suffisants. Je trouve que ce n'est pas normal. Le maire d'une commune de moins de 500 habitants peut percevoir une indemnité maximale de 645 euros bruts par mois, ce qui est déjà relativement faible, et il se retrouve en général avec 200 ou 250 euros bruts.

La mission d'information ayant souhaité que le plafond soit d'application automatique pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants, je m'interroge sur le sens de cet amendement. Faut-il entendre que l'amendement CL17 généralise l'application du taux maximal et que le présent amendement vise à conserver la possibilité de dérogation pour les communes de plus de 1 000 habitants ?