Intervention de Philippe Doucet

Notre mission d'information a remarqué, notamment après avoir reçu les associations d'élus de petites communes, que, en raison de la pression qui s'exerce sur les maires des communes de moins de 1 000 habitants – et celles-ci sont très nombreuses –, 80 % des élus ne touchent aucune indemnité. Devant le conseil municipal d'une petite commune, le maire n'ose généralement pas demander la mise en place d'indemnités. Dans le dispositif que nous proposons, le taux maximal serait d'application obligatoire, avec possibilité de dérogation pour les communes de 1 000 habitants et plus moyennant un vote du conseil municipal.