Intervention de Philippe Doucet

Je le répète, le Sénat est parti du même constat que notre mission d'information : les élus des petites communes n'osent pas se verser d'indemnités, et ce n'est pas une bonne chose. Nous proposons de ramener la possibilité de dérogation à l'obligation de verser l'indemnité maximale au seuil de 1 000 habitants, alors que le Sénat prévoyait cette possibilité pour les communes de 3 500 habitants et plus.