Intervention de Philippe Gosselin

En effet.

Il ne s'agit pas de faire passer les élus pour des nantis, bien au contraire : dans de très nombreuses communes, une sorte de pression les empêche de bénéficier des indemnités auxquelles ils ont droit. Le principe est bien celui de la gratuité des mandats, mais il n'y a aucune raison pour que l'élu qui consacre une part importante de son temps à son mandat le fasse de manière entièrement bénévole, sans que ses frais lui soient le moindrement remboursés. La loi prévoit bien la possibilité de prise en charge de frais de mission et de représentation, mais, dans la réalité, les petites communes ne votent jamais de tels crédits.

Bref, l'indemnité n'est pas un moyen d'existence. Elle sert encore moins à faire du bénéfice. Elle paie en réalité les frais kilométriques, les coupes, les billets de tombola, le coup de pouce donné à l'association de parents d'élèves, etc. Si elle n'est pas versée, c'est l'élu qui doit payer pour exercer son mandat !

Il faut donc voter cet amendement, quitte à l'améliorer en séance publique.