Intervention de Jean-Frédéric Poisson

À titre personnel, je suis dubitatif quant à cette mécanique. Certes, il est difficile pour beaucoup de maires de petites communes de faire valoir que leur activité leur vaut une indemnité. Mais je tiens aussi à ce que la question fasse l'objet d'un contrat entre le conseil municipal et le maire. Lors de la séance d'installation du conseil municipal, deux décisions importantes sont à prendre : l'attribution des délégations du maire et la fixation d'indemnités. Si l'on retire au conseil municipal la faculté de décider en la matière, c'est un élément important du contrat entre le maire et son conseil, voire de l'autorité du premier sur le second, qui disparaît.

Cela dit, il est difficile de trouver le bon équilibre entre la nécessité de maintenir ce contrat et le souci d'assurer une rémunération juste aux maires ruraux. La piste évoquée par Dominique Raimbourg est intéressante. Mais les conseils municipaux doivent demeurer maîtres de la situation : ce n'est pas la loi qui doit décider pour eux de ces questions.