Intervention de Philippe Doucet

Tiré de la proposition n° 18 de la mission d'information, l'amendement CL26 vise à amener les départements à établir, dans leurs règlements intérieurs, des dispositifs de nature à mieux sanctionner, en l'absence de motifs valables, la non-participation des élus aux séances plénières ou à certaines réunions. L'amendement suivant, CL28, a le même objet appliqué aux régions. Dès lors qu'il y a indemnité, il y a obligation de présence.