Intervention de Marie-Françoise Bechtel

La disposition existe déjà sous forme facultative et je ne suis pas choquée qu'elle devienne obligatoire. J'aimerais néanmoins savoir combien de départements et de régions l'ont déjà adoptée, et souligner la difficulté d'application qui peut résulter de la différence d'activité entre élus de la majorité et élus de l'opposition. Les premiers sont désignés dans des organismes extérieurs pour représenter la collectivité territoriale beaucoup plus souvent que les seconds. Si l'on n'étend pas aux réunions extérieures le décompte de la présence globale, on met l'élu de la majorité en difficulté. C'est un problème qu'il m'est arrivé de rencontrer au contentieux, mais je ne vois pas comment le texte de la loi pourrait permettre sa prise en compte. De toute façon, cela n'entame en rien la pertinence de l'amendement.