Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Pour l'instant, les assemblées délibérantes ont en effet la possibilité de déterminer dans le règlement intérieur les conditions dans lesquelles les indemnités versées peuvent varier en fonction de la présence de leurs membres. Dans la proposition du rapporteur, il devient impératif que le règlement intérieur prévoie une réduction de l'indemnité à raison de la participation aux séances et réunions. On franchit un pas considérable, puisque l'on établit cette réduction comme un principe sur lequel l'assemblée concernée n'a pas prise. C'est d'ailleurs ce qui me gêne un peu : peut-être pourrait-on s'en tenir à la simple possibilité de prendre ce type de mesure.