Intervention de Philippe Doucet

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Doucet, rapporteur :

Philippe Gosselin a dit l'essentiel et je l'en remercie. Cela étant, je sais d'expérience que les contraintes de date auxquelles les conseillers généraux sont soumis pour siéger dans les conseils d'administration ne sont pas minces. Je propose donc, conformément au souhait de M. Warsmann, de rectifier l'amendement CL26 en remplaçant les mots : « , aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le département » par les mots : « et aux réunions des commissions dont ils sont membres », et l'amendement CL28 en remplaçant les mots : « , aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la région » par les mots : « et aux réunions des commissions dont ils sont membres ».

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