Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Que des amendements d'appel, qui plus est susceptibles d'être traités dans un projet de loi actuellement en discussion, soient rejetés par principe, soit ! J'aimerais néanmoins connaître la position du rapporteur sur le fond.

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