Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d'application de l'élection à la proportionnelle.

Pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, nous proposons : d'imposer la rédaction d'un règlement intérieur ; d'obliger le maire à convoquer le conseil municipal si une demande motivée lui en est faite par le préfet ou par le tiers au moins des membres dudit conseil municipal ; de porter le délai de convocation des conseils municipaux de trois à cinq jours.

Le changement de nature de ces conseils municipaux, conséquence du changement du mode d'élection, impose de permettre aux conseillers minoritaires de jouer le rôle de garants de la mise en transparence des décisions municipales.