Intervention de Philippe Doucet

Inspiré de la proposition n° 25 du rapport d'information, cet amendement propose que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique assure auprès des élus un rôle de conseil sur l'application concrète des principes déontologiques qu'ils doivent respecter. Alors que les élus se posent beaucoup de questions, ils ne trouvent pas aujourd'hui d'interlocuteur.

Le dispositif proposé est conforme au souhait de Philippe Gosselin : il permet de s'adresser directement à cette Haute Autorité, sans qu'il soit nécessaire de créer un réseau de délégués régionaux.