Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 13 novembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Mon absence de sympathie pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est connue. Qu'en est-il, monsieur le président, de la compatibilité de cet amendement – qui a visiblement pour effet une augmentation de la charge publique – avec l'article 40 de la Constitution ?
