Intervention de Philippe Gosselin

L'application de l'article 40 de la Constitution m'a empêché de déposer un amendement plus consistant. Celui-ci est un appel pressant et la réponse que l'on nous apportera conditionnera notre vote.

L'assujettissement d'une part des indemnités des élus aux cotisations sociales pose un véritable problème en matière de cumul emploi-retraite. J'avais soulevé la question et certains commencent enfin à s'en émouvoir. La demande d'un rapport remis au Parlement est un appel à résoudre aussi rapidement que possible une difficulté bien réelle et très pénalisante.