Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Les affaires de paris arrangés nous ont rappelé que la régulation des paris sportifs est à renforcer. Si la loi de 2010 autorisant l'ouverture à la concurrence a mis fin, dans ce secteur d'activité, au monopole de l'État, rien ne doit nous empêcher de réaffirmer le rôle régulateur de ce dernier.

Au-delà des questions que pose le fossé creusé entre valeurs sportives et sport business, l'ARJEL doit accroître son autorité pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés à sa création en 2010 : s'assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeu et lutter contre les sites illégaux, la fraude et le blanchiment d'argent. Nous ne parlons pas que de santé financière, nous parlons aussi de santé publique !

Il convient de coordonner ces missions à un niveau européen, conformément, d'ailleurs, à un voeu formulé par l'ARJEL en 2012. On parviendra ainsi à une meilleure convergence en matière de lutte.

Il apparaît dès lors que le président de l'ARJEL, à l'instar de ses homologues visés par la loi organique prise sur le fondement de l'article 13 de la Constitution, doit voir sa légitimité renforcée. Les grandes orientations de son mandat gagneraient à être directement validées et contrôlées par la procédure de nomination à laquelle renvoie le texte.

Cette proposition de loi contribue donc à renforcer l'ARJEL et réaffirme la responsabilité régulatrice de l'État en la matière.