Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la ministre, je ne veux pas recommencer le débat juridique que j’ai eu avec votre collègue Bernard Cazeneuve au cours de l’examen du projet de loi de finances. Le ministre du budget m’a proposé – et je l’en remercie – d’organiser une réunion de travail à Bercy sur cette question car, compte tenu de la jurisprudence, la France risque fortement d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne. C’est une réalité.

Il me paraît donc essentiel de se réunir autour d’une table pour trouver une solution sachant que c’est l’équité que je recherche. Nous sommes en désaccord sur un point : d’une part, ces personnes sont soumises à une imposition mais, d’autre part, elles ne reçoivent pas la prestation correspondante. Or beaucoup de nos compatriotes se retrouvent dans des situations d’extrême urgence : j’en ai rencontré plusieurs dans mes permanences.

J’ai en tête l’exemple d’un de nos compatriotes établi en Californie qui, après avoir divorcé, a décidé de rester aux États-Unis pour être aux côtés de son fils. Il vit depuis en situation de précarité, ne subsistant que grâce aux revenus fonciers qu’il perçoit en France. Or l’imposition de ces derniers a explosé avec une augmentation qui atteint aujourd’hui 50 %. De ce fait, il n’est plus en mesure de faire face à ses besoins. Face à une telle iniquité et à une telle situation de détresse, nous devons, les uns et les autres, nous réunir autour d’une table pour trouver une solution : on ne peut pas continuer avec ce dispositif, qui d’ailleurs est mis en cause devant les autorités européennes, et par l’Europe elle-même.