Intervention de Patrice Verchère

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, des ressortissants français sont actuellement incarcérés à l’île Maurice, pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Disponibles sur prescription médicale en France, les médicaments de substitut aux opiacés sont en effet répertoriés en tant que stupéfiants à l’île Maurice. Cette situation est à l’origine d’un important trafic entre les deux États.

Une dizaine de Français condamnés à de lourdes peines, ou qui attendent d’être jugés, parmi lesquels une jeune fille originaire de ma circonscription, Aurore, sont actuellement détenus à l’île Maurice pour importations illicites de Subutex. Il s’agit souvent de jeunes femmes victimes de réseaux installés sur notre territoire qui profitent de leur naïveté. Elles transportent dans leurs bagages, sans le savoir, ces médicaments substituts aux opiacés. Si le ministère des affaires étrangères fait explicitement mention de ce risque dans ses « conseils aux voyageurs », il apparaît néanmoins nécessaire de se doter de moyens pour lutter efficacement contre ce trafic et protéger nos ressortissants, qui sont généralement des victimes de ce trafic.

Ce problème a notamment été évoqué lors de la rencontre entre M. le ministre de l’intérieur et le Premier ministre mauricien, Navin Ramgoolam, le 29 juillet 2013. L’action diplomatique bilatérale est certes indispensable, mais cela ne doit pas masquer le rôle de nos autorités judiciaires. L’usage détourné de ce médicament délivré par ordonnance dans notre pays devrait davantage préoccuper nos services d’enquête pour identifier les sources de ce trafic qui constitue en outre une fraude à la Sécurité sociale.

Dans ce contexte, un accord de coopération judiciaire entre la France et l’île Maurice semble nécessaire, tout comme le renforcement de notre arsenal répressif, afin d’éviter les prescriptions abusives et frauduleuses. Madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer les décisions qui ont suivi la rencontre du 29 juillet dernier entre M. le ministre de l’intérieur et le Premier ministre de l’île Maurice, me communiquer les données relatives à la prescription des substituts aux opiacés afin d’estimer le pourcentage de détournement, et me faire part enfin des intentions du Gouvernement sur ce dossier ?