Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, monsieur le député, sachez tout d’abord que la situation de nos treize ressortissants détenus à l’île Maurice, tous incarcérés pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants, comme vous l’avez rappelé, est suivie avec la plus grande attention par les services du ministère des affaires étrangères. Huit Français, chacun arrêté en possession de plusieurs milliers de comprimés de Subutex, substitut aux opiacés, sont actuellement en détention provisoire ou condamnés pour trafic de produits stupéfiants.

Le droit pénal de l’État mauricien, souverain pour déterminer le droit applicable sur son territoire, prévoit des peines d’emprisonnement lourdes pour de telles infractions. Le site internet du ministère des affaires étrangères met d’ailleurs en garde, dans sa rubrique « conseils aux voyageurs », contre les risques encourus à l’île Maurice en la matière – vous l’avez également rappelé.

Par respect pour l’indépendance de la justice mauricienne, les autorités françaises ne peuvent intervenir dans la situation pénale de nos ressortissants ayant contrevenu à la loi locale. Cependant, dans le cadre de ses attributions consulaires définies par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, l’ambassade de France à Port-Louis assure leur protection consulaire, comme à tout national détenu à l’étranger. À ce titre, lorsqu’ils le souhaitent, des visites leur sont régulièrement rendues en détention afin de s’assurer de leurs conditions de vie et de leur état de santé. Les services de l’État garantissent par ailleurs, pour un certain nombre d’entre eux, l’acheminement de l’argent envoyé par leurs familles pour améliorer leur quotidien.

En ce qui concerne la question plus spécifique que vous avez posée à propos du trafic de Subutex, sachez que ce sujet a été évoqué à l’occasion de l’entretien en France, en juillet 2013, entre le Premier ministre mauricien et M. le ministre de l’intérieur. À l’issue de cet entretien, il a été convenu de renforcer la coopération policière opérationnelle déjà existante en matière de stupéfiants entre nos deux pays, afin de lutter plus efficacement contre ce trafic illicite.