Intervention de Monique Orphé

Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, comme l’Hexagone, les départements d’outre-mer souffrent de la crise du logement. La Réunion, territoire dont je suis élue, doit faire face à un déficit de logements sociaux important, avec plus de 20 000 demandeurs insatisfaits, et cela dans un contexte de croissance démographique soutenue et sur un territoire contraint par sa topographie. Or 80 % de ces demandeurs sont éligibles à un logement social.

Vous n’êtes pas sans savoir, madame la ministre, que l’absence de logement favorise l’exclusion, contribue à l’échec scolaire et atteint certaines personnes dans leur dignité, notamment celles et ceux qui dorment dans la rue ou vivent dans des logements surpeuplés – 22 % des ménages réunionnais vivent dans un logement exigu. J’ai rencontré beaucoup de ces familles dans ma circonscription. Ces situations insoutenables sont inacceptables dans un département français.

La mission « Outre-mer » prévoit la construction de 10 000 logements sociaux par an en outre-mer pour répondre à la demande. Si cette ambition est proclamée, encore faut-il lever les freins à sa concrétisation. Après de nombreux entretiens avec les principaux bailleurs de l’île et après l’interpellation des entreprises de BTP, un de ces freins a été identifié. Il s’agit de la garantie d’emprunt.

En effet, le désengagement du département de La Réunion depuis un an a conduit les bailleurs à chercher en urgence des solutions. Un protocole d’accord a été signé, valable jusqu’en décembre 2014, et pas moins de quatre collectivités sont sollicitées pour garantir un emprunt, multiplication des garants qui a porté un coup d’arrêt aux opérations de construction de logements : l’année dernière, la construction de 2 000 logements a dû être reportée. Ce ralentissement des constructions a contribué à fragiliser le secteur du BTP, déjà en crise, alors que c’est un des plus gros créateurs d’emplois à La Réunion. Sachant que la construction de logements génère 1,5 emploi par logement, l’année dernière 3 000 emplois auraient donc pu être créés, ce qui n’est pas négligeable dans un département qui compte 30 % de chômeurs.

Madame la ministre, à l’heure où le Président de la République défend un choc de confiance pour relancer le bâtiment, et souhaite lever tous les obstacles à la construction – il a également parlé de choc de simplification des actes administratifs –, il apparaît opportun de simplifier cette procédure en limitant le nombre de garants à deux, voire, dans certains cas, de supprimer cette exigence. Madame la ministre, quelle politique comptez-vous mener pour lever ce frein que j’ai évoqué ? Pourrais-je compter sur votre soutien quand je défendrai un amendement en ce sens au cours de l’examen en deuxième lecture du projet de loi ALUR ?