Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, vous souhaitiez interroger M. le ministre de l’économie et des finances sur le maintien de cette trésorerie en zone rurale. Ce dernier vous prie de bien vouloir excuser son absence : il est en déplacement en Israël avec M. le Président de la République. Je me permets néanmoins, en tant que ministre de l’égalité des territoires, de vous indiquer que le maintien sur l’ensemble du territoire d’un service public efficace répondant aux besoins des usagers est une priorité de l’action du Gouvernement. Cet objectif est au coeur des choix qui sont faits sur chacun des territoires.

C’est dans ce cadre que la direction générale des finances publiques peut être conduite à adapter, de manière pragmatique et concertée, son réseau territorial, y compris à ouvrir de nouveaux centres lorsque cela est justifié. Ces réorganisations sont bien entendu menées en étroite concertation avec les élus locaux et nationaux concernés, qui sont systématiquement consultés. En pratique, les discussions sont menées au plus près du terrain, par le directeur départemental ou régional des finances publiques concerné, en lien direct avec le préfet.

Pour en venir au cas de la trésorerie de St-Jean-Soleymieux : il s’agit d’un très petit poste, composé aujourd’hui de deux agents, dont l’activité est résiduelle. Les transports en commun permettent de se rendre de cette commune aux trésoreries de Montbrison – le chef-lieu d’arrondissement –et de St-Bonnet-le-Château – chef-lieu de canton et siège de la communauté de commune.

Il est donc cohérent que la direction générale des finances publiques s’interroge sur l’opportunité de redéployer ses moyens dans ce territoire, tout en continuant à répondre aux attentes des usagers.

Toutefois, M. le ministre de l’économie et des finances me charge de vous dire que la concertation locale sur ce projet précis n’est pas assez avancée aujourd’hui pour qu’une décision soit prise sur le sujet pour 2014.

Je pense aussi que cette question de la trésorerie doit être mise en relation avec les autres services présents sur le territoire. Comme vous le savez, la deuxième loi de décentralisation, défendue par Mme Lebranchu, comporte un titre relatif à l’égalité des territoires, que j’ai élaboré en lien avec les élus locaux, et qui visera à mettre en place des schémas d’accessibilité de services au public.

Ces derniers seront obligatoires après le vote de la loi, mais j’ai proposé aux conseils généraux qui le souhaitent de pouvoir expérimenter ce dispositif avant même qu’elle soit votée. Le travail d’expérimentation pourra ainsi être utilisé pour l’élaboration la version finale de la loi. Dans tous les départements volontaires, ce schéma pourra donc être travaillé dès l’année 2014.

Il a également vocation à permettre de moderniser les services publics et les services au public. Comme je l’ai indiqué, après l’expérimentation conduite par la DATAR « Plus de services au public », il est prévu de mettre en place plus de 1 000 maisons de service public, qui permettront de délivrer des services de proximité, avec une présence humaine, et de développer, grâce au déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire français d’ici dix ans, des services innovants, comme les « vidéos guichets ».

Ces derniers permettent aux populations d’avoir accès à un interlocuteur de bon niveau, situé physiquement dans une localité différente, mais à immédiate proximité de leur domicile, et ce, pour l’ensemble des opérateurs.

Dans ce cadre, j’ai présidé il y a quelques jours une réunion de l’ensemble des opérateurs nationaux pour mettre en place ce dispositif, qui a vocation à être pérenne. Un fonds consacré au fonctionnement de ces maisons de service public, abondé par l’ensemble des opérateurs et par l’État, permettra d’inscrire ces dispositifs dans la durée, et au plus près des territoires.